Micro-entreprise

Micro-entreprises concernées : confirmation 2025

En 2025, les supports publics ont confirmé un point essentiel : les micro-entreprises et auto-entrepreneurs entrent dans le périmètre, y compris en franchise en base. Les pages statut détaillent maintenant les démarches pratiques.

Confirmation de la réforme pour une micro-entreprise

Le bon réflexe

Il faut distinguer la réception obligatoire dès 2026 et l’émission à compter de 2027 pour les petites structures.

Un outil simple et vérifié peut suffire, à condition de couvrir la réception des factures électroniques.

La franchise en base ne retire pas l’obligation

Le fait de ne pas facturer la TVA grâce à la franchise en base ne place pas la micro-entreprise hors du périmètre. L’administration inclut les entreprises bénéficiant de ce régime dans la réforme.

La conséquence pratique est simple : la micro-entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique, puis émettre selon l’échéance applicable aux petites structures.

Ce que cela change au quotidien

La micro-entreprise devra s’habituer à un outil qui ne sert pas seulement à créer un PDF. Il devra aussi gérer la réception, les statuts et les données nécessaires à la transmission.

Pour les activités avec peu de factures, l’objectif n’est pas de multiplier les logiciels, mais de choisir une solution compréhensible et suffisamment durable.

  • Vérifier les mentions adaptées au régime de TVA.
  • Conserver les factures reçues et émises dans un espace fiable.
  • Comprendre comment une facture est acceptée, rejetée ou payée.
  • Prévoir un export simple pour la comptabilité ou les archives.

Pourquoi la réception compte autant

La réception obligatoire dès le 1er septembre 2026 peut toucher une micro-entreprise avant même qu’elle n’émette ses propres factures électroniques. Fournisseur d’énergie, téléphonie, logiciel, assurance ou sous-traitant peuvent envoyer des factures par ce circuit.

Il faut donc savoir où les factures arriveront, qui les consultera, comment elles seront payées et comment elles seront conservées. Pour une activité solo, ces gestes doivent rester simples et visibles.

  • Choisir le point de réception.
  • Vérifier les notifications de nouvelles factures.
  • Prévoir classement, paiement et export.
  • Garder un accès clair aux factures reçues.

Une préparation raisonnable

La meilleure préparation consiste à tester un cas réel : créer une facture, corriger une erreur, exporter le document et vérifier comment l’outil présente la réception fournisseur.

Cette approche évite deux excès : attendre trop longtemps ou choisir une solution trop complexe pour une activité très simple.

Cas à tester avant 2027

Avant l’obligation d’émission, la micro-entreprise doit tester les situations qui correspondent à son activité : client professionnel français, client particulier, client étranger, acompte, avoir, facture impayée ou paiement partiel.

Ces tests évitent de découvrir trop tard qu’un outil ne gère pas un cas courant. Ils permettent aussi de vérifier que l’expert-comptable ou les archives récupèrent bien les documents et les données nécessaires.

Sources