Calendrier
Calendrier de la facturation électronique 2026-2027
Toutes les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI devront aussi émettre et transmettre leur e-reporting à cette date ; les PME, TPE et microentreprises auront ces deux obligations à partir du 1er septembre 2027.
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Deux choix suffisent pour afficher la date générale et l’action à préparer.
Votre échéance générale
1er septembre 2027
Émettre les factures électroniques B2B France qui entrent dans le champ de la réforme.
Fiabilisez SIREN, fiches clients, TVA, avoirs et traitement des rejets.
- 1er septembre 2026Réception pour tousÉmission et e-reporting pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027Deuxième échéanceÉmission et e-reporting pour les PME et microentreprises.
Repère général : la qualification finale dépend aussi du client, de l’opération, du lieu et du régime de TVA.
Le calendrier officiel en un tableau
La réception commence pour toutes les tailles d’entreprise le 1er septembre 2026. La date d’émission et de e-reporting dépend ensuite de la catégorie de taille.
| Taille d’entreprise | Réception | Émission | E-reporting | Action immédiate |
|---|---|---|---|---|
| Grande entreprise (GE) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | Finaliser plateforme, intégrations et tests de bout en bout. |
| Entreprise de taille intermédiaire (ETI) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | Valider flux, données, statuts et traitement des rejets. |
| PME, TPE et microentreprise | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 | Sécuriser réception 2026, puis préparer émission et e-reporting 2027. |
Comment déterminer la taille de l’entreprise
La DGFiP apprécie la taille sur la base du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025 ou, à défaut, du premier exercice clos à compter de cette date. La notion de microentreprise utilisée pour ce calendrier désigne une catégorie de taille : elle ne doit pas être confondue automatiquement avec le régime fiscal et social du micro-entrepreneur.
Une entreprise qui hésite entre deux catégories doit confirmer son classement avec son expert-comptable. L’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan se combinent selon des règles précises ; un seul chiffre isolé ne suffit pas toujours.
- Microentreprise ou TPE : moins de 10 personnes et chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
- PME : moins de 250 personnes et chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
- ETI : entreprise qui n’est pas une PME, compte moins de 5 000 personnes et respecte au moins l’un des plafonds de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires ou 2 milliards d’euros de total de bilan.
- Grande entreprise : au moins 5 000 personnes, ou moins de 5 000 personnes avec un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros et un total de bilan supérieur à 2 milliards d’euros.
Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
Pendant cette période, une PME, TPE ou microentreprise doit déjà pouvoir recevoir les factures électroniques émises par les grandes entreprises, les ETI et les entreprises ayant anticipé leur obligation. Elle n’est pas encore tenue d’émettre selon le nouveau circuit ni de transmettre son e-reporting au titre de cette échéance, sauf anticipation volontaire ou règle particulière applicable à sa situation.
Cette année de décalage sert à stabiliser la réception, nettoyer les données, choisir le circuit d’émission, tester les opérations réelles et former les personnes qui traiteront les rejets. Elle ne doit pas être lue comme une année sans changement.
Réception, émission et e-reporting : trois obligations distinctes
La réception permet de récupérer les factures électroniques des fournisseurs par une plateforme agréée. L’émission concerne les factures entrant dans le champ du e-invoicing entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Le e-reporting transmet à l’administration les données de certaines opérations hors de ce circuit, ainsi que certaines données de paiement.
Le calendrier du e-reporting suit l’échéance d’émission applicable à la taille de l’entreprise : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis le 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises.
Les actions à engager maintenant
Le premier jalon commun est la réception du 1er septembre 2026. Chaque entreprise doit identifier la plateforme qui recevra ses factures, les personnes qui les traiteront et le moyen de les transmettre à la comptabilité.
Les entreprises soumises à l’échéance du 1er septembre 2027 doivent préparer ensuite leurs flux clients et leur e-reporting. Un test utile couvre une facture B2B France, une vente B2C ou internationale si elle existe, un avoir, un rejet et un paiement partiel.
- Confirmer la catégorie de taille avec les données du bon exercice.
- Choisir ou confirmer la plateforme agréée utilisée pour la réception.
- Classer les clients entre B2B France, particuliers et étranger.
- Vérifier SIREN, adresses, informations de TVA et conditions de paiement.
- Tester facture, avoir, rejet, export comptable et continuité de service.
- Suivre la checklist conformité TPE/PME
- Comparer les plateformes agréées