Calendrier de la facturation électronique 2026-2027

Le calendrier officiel à retenir

Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.

Les grandes entreprises et ETI devront aussi émettre à cette date. Les petites entreprises, dont les micro-entreprises (auto-entrepreneurs), disposeront jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission.

• 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour tous.
• 1er septembre 2026 : émission obligatoire pour grandes entreprises et ETI.
• 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME, dont les TPE et les micro-entreprises (auto-entrepreneurs).

Ce qui change concrètement

La facture devra respecter un format structuré ou mixte, comme Factur-X, UBL ou CII. Les factures papier scannées ou PDF ordinaires ne suffiront plus pour les échanges concernés.

Le choix d’une plateforme agréée devient donc un sujet opérationnel, même pour une petite structure qui émet peu de factures.

Les entreprises concernées

Le périmètre vise les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. Les entreprises en franchise en base de TVA, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs restent donc concernés.

Même une entreprise qui émet peu de factures devra être capable d’en recevoir. C’est souvent ce point qui rend la préparation nécessaire avant l’obligation d’émission.

Préparer sans attendre la dernière minute

La préparation commence par un inventaire simple : clients professionnels en France, clients particuliers, clients ou fournisseurs étrangers, factures fournisseurs récurrentes, acomptes, avoirs et prestations encaissées.

Cet inventaire permet de distinguer ce qui relève de la facture électronique B2B France, du e-reporting de transaction ou du e-reporting de paiement.

• Vérifier les SIREN, adresses et informations clients.
• Identifier le logiciel de facturation ou l’outil comptable déjà utilisé.
• Demander à l’expert-comptable comment il prévoit de récupérer les factures.
• Tester la réception avant que les fournisseurs importants ne basculent.

Ce qu’il ne faut pas confondre

La dématérialisation actuelle ne suffit pas toujours : envoyer un PDF par e-mail peut être pratique, mais ce n’est pas nécessairement une facture électronique conforme au sens de la réforme.

La réforme ajoute aussi des statuts et des transmissions de données. L’enjeu n’est donc pas seulement de produire un document lisible, mais de faire circuler une facture exploitable par les plateformes et par l’administration.