Le e-reporting concerne aussi les ventes aux particuliers

Un sujet à ne pas sous-estimer

Commerçants, e-commerce, restaurateurs et prestataires avec clients particuliers doivent regarder ce point au moment de choisir leur outil.

Pourquoi le B2C est différent

Une vente à un particulier ne suit pas le même circuit qu’une facture électronique entre deux entreprises françaises assujetties à la TVA. Pour autant, certaines données doivent être transmises à l’administration.

C’est ce qui rend le e-reporting important pour des activités qui ne se pensent pas toujours concernées par la facturation électronique B2B.

Activités particulièrement exposées

Les commerces, restaurants, prestataires de services aux particuliers, sites e-commerce et entreprises avec clients étrangers doivent regarder ce volet de près.

La question n’est pas seulement le nombre de factures. Elle porte sur la nature des clients, le type d’opération et, dans certains cas, les données de paiement.

• Ventes à des particuliers en France.
• Ventes ou prestations avec des clients établis à l’étranger.
• Prestations de services avec TVA exigible à l’encaissement.
• Flux issus d’une caisse, d’un site e-commerce ou d’un outil métier.

Ce qu’il faut demander à l’éditeur

L’éditeur doit expliquer comment les ventes B2C et les opérations internationales sont identifiées, regroupées et transmises. Cette réponse doit être compréhensible par le dirigeant, pas seulement par un intégrateur.

Il faut aussi vérifier la cohérence entre les outils : caisse, e-commerce, facturation et comptabilité. Plus les données circulent automatiquement, moins le risque de double saisie augmente.