Métier et statut
BTP et facturation électronique
Dans le BTP, une même affaire peut produire plusieurs factures : sous-traitant vers entreprise principale, titulaire vers maître d’ouvrage et fournisseurs vers entreprises de travaux. La réforme doit préserver cette chaîne, les situations, acomptes, retenues contractuelles et paiements, sans appliquer automatiquement l’autoliquidation à tous les flux.
BTP ou artisan : où se trouve la différence ?
La page artisan aide surtout à choisir le circuit selon le client : particulier, entreprise, étranger ou secteur public. La page BTP traite la chaîne contractuelle d’un chantier, où maître d’ouvrage, titulaire, sous-traitants et fournisseurs ont des rôles distincts.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. La date d’émission dépend de leur taille : 1er septembre 2026 pour grandes entreprises et ETI, puis 1er septembre 2027 pour microentreprises et PME.
- Page artisan : type de client, devis, intervention et flux quotidien.
- Page BTP : marché, rang de sous-traitance, situations, décompte et paiement.
- Vérifier les flux propres aux artisans
Qui facture qui sur un chantier ?
Le circuit suit les contrats, pas le lieu du chantier. En sous-traitance, la facture du sous-traitant et celle du titulaire au maître d’ouvrage restent deux documents distincts. Un paiement direct par le maître d’ouvrage ne fusionne pas ces relations contractuelles.
| Relation | Document à traiter | Contrôle déterminant |
|---|---|---|
| Sous-traitant → entreprise principale | Facture de travaux sous-traités ; autoliquidation seulement si ses conditions sont remplies. | Contrat de sous-traitance, nature immobilière des travaux et qualité du preneur. |
| Entreprise principale → maître d’ouvrage | Facture portant sur le marché exécuté, y compris la part réalisée avec des sous-traitants. | Situation validée, prix du marché, avenants, TVA et sommes déjà facturées. |
| Fournisseur → entreprise de travaux | Facture de matériaux, location ou service reçue par la plateforme applicable. | Bon de commande, livraison, chantier, quantité et validation interne. |
| Titulaire ou sous-traitant → acheteur public | Demande de paiement et facture via le circuit public applicable, avec paiement direct éventuel. | Marché, engagement, service destinataire, validation et statut Chorus Pro. |
Autoliquidation : un cas précis de sous-traitance
L’autoliquidation concerne les travaux de construction, réparation, entretien, transformation ou démolition liés à un bien immobilier lorsqu’ils sont exécutés par un sous-traitant pour un preneur assujetti. Dans ce cas, la TVA est acquittée par le preneur et la facture du sous-traitant porte la mention adaptée sans facturer cette TVA.
Elle ne doit pas être déduite du seul code d’activité BTP. Le BOFiP exclut notamment de ce mécanisme les prestations intellectuelles confiées à des bureaux d’études, la fabrication isolée de matériaux et la location d’engins ou matériels, même avec certains services de montage ou démontage.
- Confirmer l’existence d’un contrat de sous-traitance.
- Qualifier les travaux comme travaux immobiliers entrant dans le dispositif.
- Vérifier que le preneur est assujetti.
- Écarter les fournitures, études ou locations qui ne remplissent pas les conditions.
- Faire valider le traitement incertain avant émission.
Situations de travaux, retenues et facture finale
Un marché peut prévoir avances, acomptes, situations successives, retenue de garantie, révision de prix et décompte final. Ces mécanismes ne sont pas automatiques : ils doivent venir du contrat ou du marché et être repris sans confusion entre travaux exécutés, montant facturé et somme immédiatement payable.
Le logiciel doit conserver le cumul antérieur, la période, les avenants, la part du sous-traitant, la retenue éventuelle et le reste à facturer. Une correction ne doit jamais effacer la situation initiale : elle passe par le document rectificatif approprié et une trace exploitable.
- Contrat ou marché et avenants validés.
- Cumul des situations précédentes et montant de la période.
- Retenue de garantie uniquement lorsqu’elle est prévue.
- Sommes déjà payées, paiement direct et reste dû.
- Facture finale ou décompte relié à tout l’historique.
Paiements : distinguer encaissement et autoliquidation
Le e-reporting de paiement porte sur les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement, hors cas exclus comme l’autoliquidation ou l’option pour les débits selon les règles applicables. Une entreprise BTP peut donc avoir plusieurs traitements dans le même chantier.
Acompte, situation réglée partiellement et solde doivent être rapprochés de la bonne facture. La donnée utile est l’encaissement effectif — date et montant — pas le moyen de paiement. Une retenue contractuelle non encore encaissée ne doit pas être traitée comme un règlement reçu.
- Qualifier TVA sur encaissements, option sur les débits ou autoliquidation.
- Rattacher chaque paiement à la facture et au chantier.
- Conserver date et montant réellement encaissés.
- Séparer retenue, impayé et encaissement effectif.
Sept tests avant de choisir une solution BTP
Le test doit couvrir une chaîne complète, de la réception fournisseur au paiement du client. Une solution peut être raccordée à une plateforme agréée tout en conservant l’outil chantier ; l’entreprise doit savoir quel système détient chaque donnée et comment les statuts circulent.
Les rôles terrain, conduite de travaux, administratif et comptabilité doivent être testés avec leurs droits réels. Une validation floue ou un export incomplet crée davantage de risque qu’un manque de fonctions secondaires.
- Recevoir une facture de matériaux et la rattacher au chantier.
- Traiter une facture de sous-traitant avec et sans autoliquidation selon deux cas validés.
- Créer une situation cumulative avec acompte antérieur.
- Appliquer une retenue prévue au marché sans la confondre avec un paiement.
- Enregistrer un règlement partiel puis le solde.
- Corriger une situation en conservant la trace initiale.
- Tester une demande de paiement de marché public si l’entreprise est concernée.
- Vérifiez les tarifs et conditions finales sur le site de l’éditeur.
- Comparer les plateformes
- Comprendre e-invoicing et e-reporting