Métier et statut
Consultant et facturation électronique
Un consultant doit relier chaque facture électronique à une mission réelle : forfait, régie, acompte, jalon ou abonnement. La qualité du flux dépend autant des références imposées par le client que du logiciel. Le mode d’exercice — freelance, entreprise individuelle ou société — détermine ensuite le calendrier et le régime de TVA applicables.
Consultant ou freelance : deux angles différents
Le conseil décrit une prestation ; le mot freelance décrit une manière de travailler. Un consultant peut exercer seul, employer une équipe ou travailler en cabinet. Cette page traite donc le cycle de facturation d’une mission, tandis que la page freelance compare surtout les besoins liés au statut et à l’organisation solo.
Quand le consultant facture une entreprise établie en France et assujettie à la TVA française, la prestation entre en principe dans le circuit B2B domestique si elle relève du champ de la réforme. Les petites structures doivent recevoir au 1er septembre 2026, puis émettre les factures concernées au 1er septembre 2027.
- Cette page : mission, commande, jalon, livrable et paiement.
- Page freelance : statut, clientèle, organisation solo et choix global d’outil.
- Page profession libérale : honoraires, exonérations éventuelles et confidentialité.
- Voir le profil freelance
- Voir le profil profession libérale
Du contrat à la facture : quatre cycles de mission
Le fait générateur de la facture dépend du contrat et du déroulement de la prestation. Un logiciel adapté doit conserver le lien entre devis ou contrat, commande client, période travaillée, livrable accepté, facture et encaissement.
| Mode de mission | Chaîne habituelle | Contrôle avant émission |
|---|---|---|
| Forfait avec acompte | Devis ou contrat, facture d’acompte, réalisation, facture de solde. | Montant déjà facturé, date d’encaissement et reste dû. |
| Facturation par jalons | Commande, livrable ou validation, facture du jalon. | Jalon atteint, référence contractuelle et période de prestation. |
| Régie ou temps passé | Bon de commande, relevé d’activité validé, facture périodique. | Nombre de jours ou heures, tarif convenu et période exacte. |
| Abonnement ou assistance récurrente | Contrat, échéance périodique, facture récurrente, éventuel avoir. | Période couverte, révision de prix et fin ou suspension du contrat. |
Les données client qui évitent un rejet
Les grands clients imposent souvent des références internes en plus des mentions légales : numéro de commande, centre de coût, interlocuteur, adresse de facturation ou portail fournisseur. Le numéro du bon de commande doit figurer sur la facture lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur.
Ces références ne remplacent pas les données attendues par la réforme. L’identité et le SIREN du client, la date de la prestation, la nature de l’opération et les adresses utiles doivent rester cohérents entre contrat, fiche client et facture électronique.
- SIREN et dénomination exacte du client facturé.
- Numéro de commande lorsqu’il existe.
- Période ou date de réalisation de la prestation.
- Adresse de facturation et adresse de prestation si nécessaire.
- Référence de mission utile au rapprochement, sans donnée confidentielle superflue.
TVA à l’encaissement et e-reporting de paiement
Pour une prestation soumise à la TVA exigible à l’encaissement, le consultant doit transmettre les données de paiement prévues par la réforme. La DGFiP attend notamment la date d’encaissement effectif et le montant encaissé, réparti par taux de TVA lorsque cela s’applique.
Cette obligation ne vise pas le moyen de paiement utilisé. Elle ne s’applique pas de la même façon en cas d’option pour la TVA sur les débits ou d’opération autoliquidée. L’outil doit donc conserver le régime réel de l’opération et gérer chaque paiement partiel sans déclarer un montant encore impayé.
- Qualifier l’exigibilité de TVA avant de paramétrer le paiement.
- Rattacher acompte, solde et paiement partiel à la bonne facture.
- Transmettre date et montant encaissé, pas le moyen de paiement.
- Vérifier séparément option sur les débits et autoliquidation.
Client étranger, secteur public et sous-traitance
Une mission pour un client établi à l’étranger ne suit pas le circuit B2B domestique. Elle peut relever du e-reporting de transaction selon la territorialité et le régime de TVA. Une mission pour une entité publique continue de suivre le circuit public applicable, notamment via Chorus Pro.
Le sous-traitant reste un fournisseur distinct : sa facture reçue ne devient pas automatiquement une ligne de la facture client. Le contrat détermine ce qui peut être refacturé, tandis que chaque entreprise conserve ses propres obligations de facturation et de TVA.
Six tests pour choisir un outil de facturation
Le test doit reproduire une mission complète plutôt qu’une facture isolée. Vérifiez la continuité entre la commande, les pièces de mission, la facture, son statut et l’encaissement. Un outil qui sait seulement générer un PDF ne couvre pas ce cycle.
Une solution adaptée peut rester simple, mais elle doit expliquer son raccordement à une plateforme agréée, le traitement des rejets et la récupération des données. Les fonctions de comptabilité ou de compte professionnel restent secondaires si elles ne répondent pas aux flux réels.
- Créer une facture d’acompte puis une facture de solde.
- Facturer un jalon avec numéro de commande.
- Générer une facture de régie sur une période définie.
- Enregistrer un paiement partiel et vérifier son statut.
- Corriger une facture avec un avoir traçable.
- Exporter mission, facture et paiements pour la comptabilité.
- Vérifiez les tarifs et conditions finales sur le site de l’éditeur.
- Comparer les plateformes
- Choisir un logiciel de facturation